Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Mon Artisan RGE (accessible à l'adresse https://mon-artisan-rge.fr/) est édité par :

Nom : Guillaume Seateun
Adresse : 31270 Villeneuve-Tolosane, France
Email de contact : contact@mon-artisan-rge.fr

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Email : privacy@vercel.com
Site : https://vercel.com/

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SOURCE DES DONNÉES

Données RGE : Les informations relatives aux artisans certifiés RGE proviennent de l'Open Data de l'ADEME, disponibles sous la Licence Ouverte Etalab 2.0. Mon Artisan RGE respecte cette licence et ne revendique aucun droit de propriété sur ces données publiques.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) :

Collecte de données :

Mon Artisan RGE ne collecte aucune donnée personnelle directement
Les formulaires présents sur le site sont gérés par nos partenaires d'affiliation (Effiliation, Awin, Amazon Associates, etc.)
Votre email n'est utilisé que pour les demandes de contact via contact@mon-artisan-rge.fr

Données externes :

Les partenaires d'affiliation collectent leurs propres données selon leurs conditions de confidentialité respectives
Consultez leur politique de confidentialité directement sur leurs sites

Vos droits :

Droit d'accès, rectification, suppression de vos données
Droit à l'oubli
Pour exercer ces droits concernant Mon Artisan RGE : contact@mon-artisan-rge.fr

5. COOKIES ET SUIVI

Types de cookies utilisés :

Cookies techniques (essentiels) : Nécessaires au fonctionnement du site. Pas de consentement requis.
Cookies analytics (Google Analytics, Vercel Analytics) : Mesure anonyme du trafic. Données non identifiables. Activés avec votre consentement.
Cookies tiers (publicités - Google AdSense) : Diffusion d'annonces pertinentes. Activés avec votre consentement. Vous pouvez les refuser via le bandeau de consentement.

Gestion des cookies : Vous pouvez refuser ou configurer les cookies dans votre navigateur. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter/refuser avant le suivi.

6. AFFILIATION ET TRANSPARENCE COMMERCIALE

Ce site participe à des programmes d'affiliation incluant :

Effiliation
Awin
Amazon Associates
Autres partenaires RGE

Fonctionnement :

Certains liens sont des liens "affiliés"
Si vous effectuez une action (achat, demande de devis), une commission peut être versée à l'éditeur
Cette commission n'augmente pas le coût pour vous
Cette rémunération finance la gratuité du service

Transparence :

Les liens affiliés ne sont pas identifiés visuellement, mais tous les partenaires listés sur le site sont soumis aux mêmes critères de sélection
Aucun artisan n'est favorisé en échange d'une commission

7. RESPONSABILITÉ

Exactitude des données :

Mon Artisan RGE s'efforce de fournir des informations précises issues de sources officielles (ADEME)
Les erreurs dans les données Open Data ne relèvent pas de notre responsabilité

Simulateurs d'aides :

Les résultats (MaPrimeRénov', CEE, etc.) sont fournis à titre indicatif uniquement
Aucune valeur contractuelle ou légale
Seul un organisme officiel ou un artisan certifié peut valider un dossier

Responsabilité limitée :

Mon Artisan RGE ne peut être tenu responsable :

Des erreurs dans les bases de données publiques
Des litiges entre utilisateur et artisan
De l'usage incorrect des simulateurs

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.